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Marques déposées par Pascal MOULIN
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BRASSERIES TRANSACTIONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BRASSERIES TRANSACTIONS
Pascal MOULIN

Numéro de dépôt :
3740451
Date de dépôt :
25/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
BRASSERIES TRANSACTIONS de Pascal MOULIN

Présentation de la marque BRASSERIES TRANSACTIONS

Déposée par voie électronique le 25 mai 2010 par Pascal MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRASSERIES TRANSACTIONS »

Le déposant est Pascal MOULIN domicilié(e) 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal MOULIN domicilié(e) 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Pascal MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE


Pascal MOULIN - 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France


Pascal MOULIN - 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Inscription le 18 janvier 2011 - Rejet total n°540579 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.